Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation du site https://physiotheraplus.com/

Conditions légales

Mentions obligatoires

Le site Internet https://physiotheraplus.com/ est un service de :

  • Clinique Kiné Mouvement
  • 833 rue Roy Est, H2L 1E4, Montréal, Qc
  • 9354-9426 Québec Inc.
  • Numéro de TPS : 729066522RT0001

Numéro de TVQ : 1224503641TQ0001

  • office@physiotheraplus.com
  • 514 529 3030

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://physiotheraplus.com/ et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://physiotheraplus.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Hébergement

L’hébergeur du site est Bonheur en vrac, qui fait affaires avec SiteGround.com, une entreprise nord-américaine parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité.

[Le site est sécurisé, i.e. que le site a un certificat SSL privé valide provenant de Let’s Encrypt, un fournisseur réputé.

Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Google Chrome, Edge et Mozilla.

Le site https://physiotheraplus.com/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, https://physiotheraplus.com/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://physiotheraplus.com/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Information sur les services proposées à la clinique
  • Renseignements sur les thérapeutes de la clinique
  • Questions/Réponses fréquemment posées
  • Publication de commentaires

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Responsabilité

https://physiotheraplus.com/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Liens hypertextes et références de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://physiotheraplus.com/ qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Contenu et photographies

Les photographies du site internet appartiennent à l’éditeur et sont des illustrations des soins donnés à la clinique. Elles sont non contractuelles des soins prodigués, des manœuvres appliqués, des lieux du déroulement des soins, des résultats obtenus, du matériel utilisé pendant les séances.

Les contenus (textes, articles, explications) sont rédigés par l’éditeur et sont la propriété de l’éditeur. Les informations données sont à titre explicatif et ne constituent pas une garantie de guérison, de résolution de la problématique des clients, ne constitue pas un moyen de s’opposer à l’avis ou diagnostic d’un confrère ou d’un autre professionnel de la santé, ne constitue pas un moyen d’objectiver une dégradation de l’état de santé des clients.

Données des Utilisateurs

La clinique possède un système informatique et manuscrit destiné à gérer les dossiers des Utilisateurs, les questionnaires de santé, les informations personnelles, le contenu des bilans, le déroulement des séances, les remarques prises par les thérapeutes, les examens et traitements médicaux réalisés par d’autre professionnels de santé ou établissement médicaux.

Les informations recueillies lors des consultations font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique ou conservation manuscrite des informations réservé à l’usage du thérapeute durant une durée illimitée.

 Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires via Google.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le site s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Prix et paiement

Les prix sont en dollars canadiens (CAD), et comprennent les taxes quand elles sont applicables.

Les tarifs appliqués sont affichés dans la clinique et dans le courriel de RDV. En cas de  différence de tarif, les tarifs affichés dans la clinique sont ceux qui prévalent. https://physiotheraplus.com/ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente lors de la prise du RDV.

A partir du moment où les soins ont démarré, le client a accepté les tarifs en vigueur. Celui-ci doit régler la somme due à chaque séance, ou cas exceptionnel, a déjà réglé les soins en amont des traitements. Aucune politique de crédit n’est mise en place.

Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service offert.

Interprétation

L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

 

 

 

 

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